Accessibilité numérique : mettez votre site en conformité RGAA
Un site internet de collectivité s’adresse à tous les administrés, sans exception. Pourtant, une personne malvoyante, malentendante ou à mobilité réduite se heurte encore trop souvent à des contenus qu’elle ne peut ni lire, ni écouter, ni parcourir. Rendre vos services en ligne accessibles, c’est garantir l’égalité d’accès au service public. C’est aussi, depuis plusieurs années, une obligation légale. A4 ÉDITIONS, agence de communication angevine au service des collectivités depuis plus de trente ans, vous accompagne dans la mise en conformité de votre site avec le RGAA.
L'accessibilité numérique, qu'est-ce que c'est ?
L’accessibilité numérique consiste à concevoir des sites, des applications et des documents utilisables par toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. Les besoins sont variés : un internaute aveugle navigue à l’aide d’un lecteur d’écran, une personne malentendante a besoin de sous-titres sur vos vidéos, un usager malvoyant exige des contrastes suffisants, une personne à mobilité réduite parcourt le site au clavier plutôt qu’à la souris.
Concrètement, un site accessible propose des alternatives textuelles pour les images, une structure de titres claire, une navigation possible sans souris, des couleurs suffisamment contrastées et des contenus compréhensibles. Ces principes profitent d’ailleurs à l’ensemble de vos usagers, sur ordinateur comme sur mobile, dans le bus comme dans une zone mal couverte. L’accessibilité n’est pas une contrainte réservée à une minorité : c’est un gage de qualité pour tout le monde.
Une obligation légale pour les collectivités
L’accessibilité des services de communication au public en ligne repose sur l’article 47 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances. Le décret du 24 juillet 2019 en a précisé les modalités, et une ordonnance de 2023 a renforcé le dispositif de sanctions. Toutes les collectivités territoriales sont concernées, sans seuil de population : communes, intercommunalités, métropoles, départements, régions et établissements publics.
La conformité se mesure à l’aune du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, le RGAA. Sa version de référence en 2026 reste le RGAA 4.1, qui s’appuie sur les standards internationaux WCAG et comporte une grille de critères techniques à respecter. Une nouvelle version, le RGAA 5, est attendue pour la fin de l’année 2026 : elle intégrera des exigences actualisées et élargira le périmètre aux applications mobiles et aux documents bureautiques. Engager la démarche dès maintenant n’a donc rien d’un effort perdu, bien au contraire.
Le contrôle du respect de ces obligations relève désormais de l’ARCOM. En cas de manquement, les sanctions administratives peuvent atteindre des montants significatifs pour une collectivité, et elles sont renouvelables tant que la situation n’est pas régularisée. Au-delà du risque financier, un défaut d’accessibilité expose à un risque d’image : la mise en cause par un usager, une association ou la presse locale est rarement neutre pour une collectivité soucieuse de sa relation aux administrés.
Les obligations concrètes à respecter
La réglementation impose trois engagements distincts, qui vont au-delà de la seule qualité technique du site.
La mention de conformité
Affichée sur chaque page, indique l'état de votre service : « Accessibilité : totalement conforme », « partiellement conforme » ou « non conforme ». Elle doit renvoyer vers votre déclaration.
La déclaration d'accessibilité
est un document public qui rend compte du niveau réel de conformité, mesuré par un audit. Elle liste les contenus non accessibles et les éventuelles dérogations. Publier une déclaration sans audit préalable est risqué : en cas de contrôle, l'écart entre la réalité et l'affichage peut se retourner contre vous.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité
complété d'un plan d'actions annuel, formalise votre stratégie sur une durée maximale de trois ans. Il nomme un référent, fixe des priorités et démontre que la collectivité s'inscrit dans une démarche d'amélioration continue, et non dans une simple case à cocher.
Notre accompagnement, de l'audit à la conformité durable
Mettre un site en conformité ne s’improvise pas. Nous vous accompagnons à chaque étape, en traduisant des exigences techniques parfois arides en actions concrètes et hiérarchisées.
Tout commence par un audit de votre site existant au regard des critères du RGAA. Cet état des lieux mesure votre niveau de conformité réel et identifie précisément les corrections à apporter, page par page, modèle par modèle. Nous vous remettons ensuite un plan d’actions priorisé, qui distingue les corrections rapides des chantiers plus lourds, afin d’avancer sans bloquer le fonctionnement de votre site.
Vient ensuite la phase de correction : reprise des contrastes, structuration des titres, ajout des alternatives textuelles, sous-titrage, navigation au clavier, accessibilité des formulaires et des documents téléchargeables. Nous rédigeons également pour vous la déclaration d’accessibilité et le schéma pluriannuel, dans les formes attendues. Enfin, parce que l’accessibilité se maintient dans le temps, nous formons vos équipes aux bons réflexes éditoriaux, pour que chaque nouvelle actualité ou délibération mise en ligne reste accessible.
Si vous envisagez une refonte ou la création d’un nouveau site, c’est le moment idéal : intégrer l’accessibilité dès la conception coûte bien moins cher qu’une remise à niveau après coup.
Accessibilité et éco-conception, une même exigence de sobriété
Un site accessible et un site éco-conçu poursuivent souvent les mêmes objectifs : un code propre, des pages légères, une navigation claire, des contenus utiles et bien structurés. En rendant votre site accessible, vous le rendez aussi plus sobre, plus rapide et moins gourmand en ressources, donc plus respectueux de l’environnement comme du confort de vos usagers.
C’est une cohérence précieuse pour une collectivité engagée dans une démarche de développement durable. Nous abordons systématiquement ces deux dimensions ensemble, pour que votre mise en conformité serve aussi votre empreinte numérique. Accessibilité et éco-responsabilité ne s’opposent jamais : elles se renforcent.
Pourquoi confier votre mise en conformité à A4 ÉDITIONS
Implantée au Carré d’Orgemont à Angers, notre agence connaît les enjeux et le fonctionnement des collectivités du Maine-et-Loire et du Grand Ouest. Nous parlons votre langage, celui du service public, de la proximité et de l’intérêt général, et nous savons composer avec vos contraintes de calendrier, de budget et de marché public.
Surtout, vous échangez avec une équipe à taille humaine, qui vous accompagne dans la durée plutôt que de vous livrer un rapport et de disparaître. L’accessibilité numérique est un sujet exigeant, mais avec le bon accompagnement, il devient une démarche maîtrisée et valorisante pour votre collectivité.
Parlons de votre projet
Vous souhaitez connaître le niveau d’accessibilité de votre site ou engager votre mise en conformité RGAA ? Contactez-nous pour un premier échange. Nous évaluerons ensemble votre situation et la marche à suivre.